Image en noir et blanc d'une personne lisant les CGV CGU Atelier Despré

Ce site https://atelierdespre.com est édité et diffusé par la micro-entreprise Sandy Salvi
Siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris
Immatriculée au répertoire des métiers de Paris sous le numéro: 911.682.748
SIRET: 911.682.748.00018
Code APE: 3299Z

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) 

  1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise appartenant à Mme Salvi, domiciliée au 6 rue d’Armaillé 75017 Paris et immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Paris sous le numéro 911.682.748 (ci-après dénommée “Atelier Despré”), gérant le site www.atelierdespre.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelierdespre.com, dénommée ci-après le “Client”.

Atelier Despré propose à ses Clients via son Site Internet www.atelierdespre.com (dénommé ci-après “le Site”) la fourniture de créations florales et végétales personnalisables qu’elle aura préalablement confectionnées.

Les Service Client d’Atelier Despré est accessible:

  • via le formulaire de contact accessible sur le présent site internet à la page “Contact
  • par courrier : 6 rue d’Armaillé 75017 Paris

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet www.atelierdespre.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire, éditrice et gestionnaire: S. Salvi
Créateur: Rara Themes via WordPress
Hébergeur: Infomaniak, 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias (Suisse) / +33 (0)9 71 03 02 64 / www.infomaniak.ch

  1. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Atelier Despré et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atelierdespre.com.

L’acquisition d’un Article à travers le présent Site implique une acceptation totale et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (les “CGV”) et d’Utilisation du site (les “CGU”), dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Conformément aux principes juridiques en vigueur, la vente en ligne ne peut s’effectuer que par une personne y ayant légalement consenti, c’est pourquoi, le Client déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Articles proposés par le Site, que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique et qu’il accepte en toute connaissance de cause les CGV et CGU d’Atelier Despré.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne. 

Atelier Despré réserve la vente d’articles sur le Site à la vente au détail et au consommateur final, personne physique ou morale. En conséquence et avant toute transaction, le Client déclare qu’il agit en qualité de consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de vendre les articles d’Atelier Despré dans un but commercial.

En aucun cas le site des revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs ou des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs Articles ne peuvent utiliser ce Site.

Le Client reconnaît et accepte par conséquent que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur unique. Ces besoins moyens d’un consommateur s’entendent tant en termes de nombre d’Articles par Commande que de nombre de Commandes individuelles passées pour un même Article. Atelier Despré se réserve le droit de refuser une Commande manifestement passée par un Client revendeur professionnel.

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Atelier Despré se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes. De ce fait, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien “Conditions générales“.

Les CGV s’appliquent toutes les commandes passées avec Atelier Despré et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les Conditions Générales d’Achat du Client.

Les présentes CGV ne sont pas indivisibles, en cas de nullité d’une des conditions des suites d’une nouvelle législation ou d’une décision judiciaire devenue définitive, les autres dispositions demeureront en vigueur.

  1. Articles

Les Articles disponibles à la vente et régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site www.atelierdespre.com et qui sont indiqués comme vendus ou expédiés par Atelier Despré (les “Articles”). Les Articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles, selon ce qui est affiché sur le Site.

Atelier Despré se réserve le droit à tout moment de modifier l’assortiment de produits, de retirer de la vente tout Article présent sur le site, et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles présentés sur le Site.

Atelir Despré indique les caractéristiques des Articles avec la plus grande exactitude possible sur le Site sous forme de photographies, graphismes et descriptifs reprenant leurs principales spécificités et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les caractéristiques et visuels ainsi présentés sont données à titre uniquement indicatif et non contractuel. Ils peuvent en outre varier dans le temps.

Atelier Despré utilise des produits naturels (fleurs, végétaux et pierres naturels) et à ce titre des variations de couleurs, de taille ou de textures sont à prévoir d’un modèle à l’autre. En conséquence également, Atelier Despré se réserve le droit d’adapter la disposition des éléments en vue d’assurer leur plus grande harmonie générale.

Atelier Despré utilise des pierres semi-précieuses en mettant en avant leurs qualités ésotériques et de lithothérapie. En aucun cas son utilisation ne doit se substituer à un avis médical. S’il présente les symptômes d’une quelconque maladie, le Client doit consulter un médecin.

Les Articles d’Atelier Despré ne sont pas des jouets et comportent de petits éléments. Il appartient donc au Client de les laisser hors de portée des enfants.

La vente des produits présentés dans le site www.atelierdespre.com est destinée à tous les Clients résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Il revient au Client de s’assurer de cette autorisation avant la commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article après passation de sa Commande, Atelier Despré invite le Client à se reporter à la procédure de l’Article 4 des présentes CGV.

  1. Disponibilité des articles/ Non aboutissement d’une commande

Les Articles et prix d’Atelier Despré sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Toutefois et notamment en cas de Commandes simultanées d’un même Article par plusieurs Clients, des modifications ou erreurs pourraient exister. En d’indisponibilité d’un Article une fois la Commande passée, Atelier Despré vous informera dans les plus brefs délais de cette situation par e-mail. L’option proposée au Client dans une telle éventualité sera de choisir entre le remplacement d’un autre Article de prix équivalent sur le Site et l’annulation de la Commande dudit Article. L’annulation entraînera alors le remboursement de l’Article en cause, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif.

Atelier Despré n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Articles pour des Commandes non encore acceptées par Atelier Despré.

En cas de non aboutissement de la commande (impossibilité d’Atelier Despré, des livreurs ou du logisticien d’honorer la commande), le Client peut demander le remboursement de l’intégralité de la commande sous réserve qu’il ne se soit pas produit des évènements de force majeur rendant impossible l’aboutissement de ladite commande.

  1. Tarifs

Lorsqu’un Client souhaite acquérir un Article vendu par Atelier Despré à travers le Site, le prix indiqué sur la page de l’Article correspond au prix en Euros (€) et Hors-Taxes (HT). En vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts, la T.V.A. est non applicable.

Le prix des Articles s’entend hors frais de port et tient compte des éventuelles réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande (soldes en particulier). Les frais d’expédition sont facturés en supplément du prix total des Articles commandés et fonction de leurs caractéristiques (dimensions, poids, mode d’expédition etc.). Leur montant est communiqué au Client avant validation par ce dernier de la Commande globale.

Si le coût total des Articles n’est pas calculable en amont pour des raisons spécifiques, Atelier Despré fera parvenir au Client un devis détaillé.

Atelier Despré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Hors Union Européenne et dans les DOM-TOM, le prix est facturé HT. La TVA européenne ne s’applique donc pas et il est de la responsabilité du Client de s’informer et d’acquitter les autres taxes en vigueur dans le lieu de destination (droits de douanes, taxes de mer etc.) selon l’Incoterm DAP (Delivered at place).
Si le Client commande depuis un pays qui n’est pas soumis à l’Euro (€), il peut également se voir facturer des frais interbancaires par sa banque. En tout état de cause, il appartient au Client de s’assurer des modalités s’appliquant à sa commande en local et de les honorer.

Des codes de réduction promotionnels valables sur tous ou certains Articles du Site peuvent être offerts à tout moment. Les conditions d’utilisation de ces codes sont spécifiées au moment où il est émis.

Un seul code peut être utilisé par commande et doit être utilisé avant sa passation. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

  1. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site www.atelierdespre.com.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le bouton Connexion/Inscription présent en en-tête du Site. A chaque visite, le Client peut s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil etc.). Pour ce faire il devra s’identifier à l’aide de ses informations et identifiants personnels. Atelier Despré n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation d’identifiants personnels par un tiers. 

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. 

Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, par virement bancaire via une connexion sécurisée ou par carte bancaire via le module de paiement sécurisé du Site.

Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à https://www.atelierdespre.com, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque.

En fonction de la nature ou du montant de la commande, Atelier Despré demeure également libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la commande ou à réception de la facture. 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Articles à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel consommateur final (Cf Article 2 des présentes CGV) devra verser à Atelier Despré une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service. 

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur privé devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal. 

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Produits proposés sur le Site. 

La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 

  1. Réserve de propriété

Atelier Despré conserve la propriété pleine et entière des Articles vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). Atelier Despré peut reprendre possession desdits Articles en cas de non-paiement. Dans ce cas, les éventuels acomptes versés demeureront acquis à l’Entreprise au titre d’indemnisation. 

Pour les Clients Professionnels consommateurs finaux non-exclus au titre de l’Article 2 des présentes CGV, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par Atelier Despré.

Pour les Clients Consommateurs pivés, le transfert des risques s’opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.

Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du Client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).

  1. Délais et livraison

Les Articles d’Atelier Despré sont confectionnés à la main et demandent une certaine minutie. Afin de répondre au mieux aux exigences de qualité et de ses Clients, ceux-ci devront prévoir un délai pouvant aller jusqu’à 4 semaines selon la période de l’année pour que leur commande puisse être expédiée (hors périodes de congés et hors délais de livraison par le transporteur). Passé ce délai, si l’expédition n’a pas eu lieu, le Client pourra exiger l’annulation de la vente et le remboursement de sa commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Colissimo, Chronopost ou DHL en fonction du choix du Client ou des spécificités de l’Article choisi (dimensions, poids etc.). Les délais de livraison avancés par le prestataire de cette livraison sont sur le Site donnés à titre indicatif. Atelier Despré pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux d’Atelier Despré. Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée par le Client lui-même auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, l’acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

  1. Droit de rétractation / Réclamation

Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de cette dernière, exception faite des Articles mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Les Articles personnalisés ou confectionnés selon les demandes du client ne sont donc pas concernées par cette clause.

La demande de rétractation doit exclusivement être adressée par mail à hello@atelierdespre.com ou via le formulaire de contact du site. Les demandes de rétractation envoyées par messages privés sur les réseaux sociaux ne seront en aucun cas pris en compte.

Le produit doit ensuite être retourné dans le même état que celui dans lequel il a été envoyé et dans son emballage d’origine.

Dans le cas d’une réclamation, le Client est invité à contacter Atelier Despré dans les plus brefs délais par mail à hello@atelierdespre.com ou via le formulaire de contact du Site en faisant état le plus clairement possible de l’objet de sa réclamation (le cas échéant en joignant des photos ou tout autre justificatif pertinent à la bonne compréhension du problème). Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée. Après examen de la situation, Atelier Despré pourra décider de réparer, remplacer ou rembourser tout ou partie de l’Article sous réserve de la possibilité matérielle de le réparer ou de sa disponibilité en stock. 

Les frais de retour des Articles sont à la charge du Client (sauf erreur imputable à Atelier Despré: erreur de saisie ou référence incorrecte par exemple). Le remboursement des Articles ne sera effectué qu’après réception effective de ces derniers par l’Entreprise. Atelier Despré informera le Client de cette réception sur l’adresse mail que celui-ci aura utilisé pour sa commande et lui fera part des suites données après contrôle de l’Article retourné. S’il le peut, le Client est invité à joindre la facture d’origine de son achat afin de permettre un traitement plus rapide de la demande.

  1. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, si un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès d’Atelier Despré (conformément à l’article 9 des présentes CGV), le Client pourra s’adresser au médiateur :

CM2C
14 rue Saint Jean 75017 Paris
01.89.47.00.14.

En vertu du droit européen, le Client peut également se référer à la plateforme de règlement en ligne des litiges.

  1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, Atelier Despré étant une entreprise française établie en France. Ceci est entendu qu’une personne est considérée comme étant établie en France dès lors qu’elle y est installée d’une manière stable et durable, pour y exercer effectivement son activité. En toute hypothèse, le principe de la loi du pays d’établissement ne doit pas avoir pour effet de priver le consommateur ayant sa résidence habituelle sur le territoire d’un autre Etat de la protection des dispositions de sa loi locale si elles sont plus protectrices.

Tous les litiges faisant suite aux opérations conclues en application des présentes CGV, tant en ce qui concerne leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences ou leurs suites, et qui n’auraient pas pu être résolues “à l’amiable” entre Atelier Despré et le Client, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.

  1. Garantie

Garantie de conformité et des vices cachés

Le Client qui constaterait un défaut de conformité ou une défectuosité de l’Article acheté ou si ce dernier ne correspond pas à sa commande peut, en vertu des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et de l’article 1641 du Code civil, le retourner à Atelier Despré qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à hello@atelierdespre.com, via le formulaire de contact disponible sur le site.

Le Client peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés. Il peut opter pour la restitution de l’Article et son remboursement ou la conservation de l’Article assortie d’une réduction de prix (Article 1644 du code civil).

Les Articles incriminés devront être retournés dans l’état où ils ont été reçus, accompagnés de l’ensemble des éléments l’accompagnant, dans un emballage à même d’assurer son transport de retour dans de bonnes conditions. Les frais d’expédition seront remboursés au client sur la base du prix facturé et les frais de retour seront remboursés au Client sur présentation de justificatifs.

Garantie commerciale

Atelier Despré s’engage à exécuter et à livrer un bien conforme à la commande, sous réserve des spécificités des produits naturels utilisés (fleurs séchées, stabilisées, pierres naturelles) et du mode de confection (manuel). Atelier Despré s’engage à prendre en compte et à essayer de traduire le plus fidèlement possible les sentiments exprimés par le Client dans ses créations lors de sa commande. Cela implique également que la sensibilité créative et le savoir-faire mis en avant par Atelier Despré peuvent rendre la création livrée différente de l’image photographique qui n’a de valeur qu’illustratrice.

En outre, Atelier Despré rappelle qu’elle n’est pas le producteur des Produits vendus, au sens de l’article 1245 du Code civil. Dès lors, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le Client.

  1. Responsabilité 

Atelier Despré dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

  1. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site Atelier Despré (www.atelierdespre.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise de Mme S. Salvi. 

Les présentes CGV n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant à Atelier Despré. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse d’Atelier Despré est prohibée et constituerait un délit de contrefaçon. Le Client et tout autre personne – physique ou morale – s’interdit tout agissement et acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle d’Atelier Despré.
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente vaut reconnaissance et engagement par le Client à respecter les droits de propriété intellectuelle d’Atelier Despré.

  1. Non renonciation

Si le Client ne respectait pas les présentes CGV/ CGU et si aucune mesure n’est prise à son égard, Atelier Despré conservera toujours son droit d’utiliser ses droits et d’agir dans toute autre situation de non-respect de ces CGV/ CGU envers celui-ci.

  1. Confidentialité et données personnelles

L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

Protection des données

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. 

Atelier Despré s’engage à un devoir de réserve concernant les informations fournies par le Client, vis-à-vis des tiers autres que ceux nécessaires à l’exécution de sa commande. La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles. Il peut en faire la demande à tout moment en justifiant de son identité par mail à hello@atelierdespre.com ou par voie postale au 6 rue d’Armaillé 75017 Paris.

Cookies

Pour permettre une navigation optimale sur le Site et un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Atelier Despré peut utiliser des cookies. Ces cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par ses utilisateurs. 

L’Utilisateur du site (qu’il passe commande ou non) autorise Atelier Despré à déposer sur son disque dur un tel type de fichier. Il dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.